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Dans le cadre du Projet de Loi Finances 2019 (PLF) et suite à plusieurs amendements, 17 taxes considérées comme faiblement rentables ont été supprimées par le gouvernement. Les chefs d’entreprises, premiers concernés par la mesure, devraient pour la plupart voir certaines dépenses disparaître dès l’année prochaine.

 
Des taxes peu rentables disparaissent des obligations des entreprises
La grande majorité des taxes abandonnées début 2019 profitera aux entreprises (sauf la taxe assise sur les résidences mobiles terrestres). De nombreux secteurs d’activité sont concernés par cette mesure, qui vise à simplifier les démarches des gérants, à réduire le poids des prélèvements obligatoires et à faire des économies sur les procédures de recouvrement. On estime actuellement que le retrait de toutes ces impositions représenterait, pour l’État, un manque à gagner entre 130 et 200 millions d’euros[1].

 
Qui sera concerné par la suppression des taxes ?
Pour commencer, beaucoup de producteurs, dans différents secteurs, verront leur fiscalité diminuer au travers de l’abandon de plusieurs impôts :

• Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange, taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer (viticulture)
• Taxe affectée à l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer payée par les exploitants producteurs de céréales, taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre pour la consommation humaine (agriculture)
• Taxe sur les produits de la pêche maritime instituée au profit de FranceAgriMer (pêche)

Les professionnels dans le domaine des transports auront également une fiscalité allégée grâce à l’abandon de ces taxes :

• Taxe affectée à la chambre nationale de la batterie artisanale
• Taxe hydraulique affectée à l’opérateur Voies navigables de France

Dans le domaine du jeu et du pari, on verra aussi certains impôts disparaître :

• Le prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours à la radio et la télévision
• Le droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne

Par ailleurs, dans l’édition, les agences de voyages ou encore les entreprises de réseaux (IFER), on profitera aussi de la mesure, car ces taxes n’existeront plus :

• Taxes sur l’édition des ouvrages de librairie et sur les appareils de reproduction
• Contribution de sécurité de la propriété maritime
• Droit d’immatriculation des opérateurs et agences de voyages
• Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux
• Contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques

 
D’autres « petites taxes » bientôt supprimées ?
Quand Gérald Darmanin a annoncé la suppression pure et simple de ces taxes, il a également fait part de ses projets pour les prochaines années : d’ici 2020, il envisage d’abroger 25 autres « petites taxes », qui correspondraient à un montant d’environ 400 millions d’euros.

Ces projets simplifiant la fiscalité des entrepreneurs répondent en réalité à des préconisations de l’Inspection générale des finances. En 2014, l’IGF avait déjà pointé du doigt l’utilité très relative de ces petits impôts : peu rentables, ils alourdissent les frais des entreprises et demandent parfois de mettre en œuvre des démarches de recouvrement coûteuses, peu pertinentes sur des sommes faibles.

Bien évidemment, il faut redoubler de vigilance pour connaître la fiscalité dans son propre domaine : même si certaines taxes disparaissent, de nouvelles peuvent aussi apparaître. Afin de vous assurer d’être toujours en règle et de payer votre dû, contactez Ad And Co’ : nous vous aidons à gérer simplement toutes vos tâches administratives.

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[1] https://www.capital.fr/votre-argent/voici-la-liste-des-mini-taxes-qui-sont-amenees-a-disparaitre-en-2019-1308010