Cadeaux d’entreprise offerts aux salariés : les conditions pour ne pas payer des cotisations sociales

Votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons offerts à vos salariés à condition de respecter certains montants et modalités d’utilisation.

En principe les bons et autres cadeaux, délivrés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur en l’absence de comité, sont soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.

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