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Le droit d’auteur sur internet - actualité publiée le : 16/08/2018 -

Derrière chaque image il y a un photographe, un illustrateur qui a le statut d’auteur. Ses œuvres sont systématiquement protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sur internet, ce n’est pas parce qu’une image n’affiche pas une mention « copyright » ou « tous droits réservés » qu’elle est libre de droits. Au contraire ! Le point sur le droit d’auteur sur internet.

Puis-je librement utiliser une photo trouvée sur Internet ?
Bien que cela soit tentant et très facile, vous ne pouvez pas ! À moins d’obtenir l’autorisation de l’auteur. Lui seul peut décider des conditions d’exploitation de son œuvre. La mention d’un copyright n’est là que pour rappeler au public qu’il n’est pas libre de republier une image, mais son absence ne signifie pas que les droits d’auteur ne s’appliquent pas.

Selon le code de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. À condition que l’œuvre soit originale et résulte d’un travail de création.

Pour illustrer vos articles de blog ou vos posts sur les réseaux sociaux, consultez notre liste de banques d’images gratuites et libres de droit. Les photos y sont publiées sous licence Creative Commons 0, c’est-à-dire que les auteurs ont accepté de partager leur travail avec les internautes qui peuvent alors les réutiliser librement. Attention, il existe plusieurs types de licences Creative Commons. Toutes n’octroient pas les mêmes droits. À vous de vérifier à quelle licence est soumis le visuel que vous souhaitez diffuser.
Puis-je recopier un texte trouvé sur internet ?
Et non ! Le texte est lui aussi protégé par le code de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas le reprendre à votre propre compte, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’auteur et de citer vos sources. Par ailleurs, recopier un texte ne vous apportera rien en termes de référencement. Google repère très facilement le contenu dupliqué et n’indexe que la page originale, la première à avoir été publiée.
Puis-je diffuser sur YouTube la vidéo d’un concert enregistré avec mon smartphone ?
Encore une fois, non ! Ce n’est pas parce que vous enregistrez une vidéo sur votre smartphone ou sur un autre appareil que vous détenez nécessairement les droits d’auteur de ce contenu. Par exemple, si vous enregistrez un concert, il est probable que l’artiste, le label ou l’éditeur détiennent les droits du spectacle.
De même, si vous achetez des morceaux de musique en ligne, vous n’avez pas forcément le droit de les inclure dans vos vidéos, d’autant plus si vous les diffusez ensuite sur le web.
Les œuvres d’art sont-elles utilisables gratuitement ?

Oui… et non ! Toutes les œuvres d’art ne relèvent pas du domaine public. Elles n’y tombent que 70 ans après la mort de leur auteur. Mais attention, il peut exister quelques subtilités. Ainsi, la Tour Eiffel, construite en 1889 pour l’Exposition universelle de Paris, n’est plus soumise aujourd’hui au droit d’auteur… uniquement pour les photos et vidéos prises de jour !

En effet, depuis 1985, dès la tombée de la nuit, la Tour Eiffel est éclairée par des projecteurs qui lui donnent cette fameuse couleur dorée et, toutes les heures, elle scintille grâce à 20 000 lumières. Ces éclairages sont considérés comme une création de forme originale et sont donc protégés par le droit d’auteur. L’usage de l’image de la Tour Eiffel éclairée est donc soumis à autorisation, à partir du moment où il ne se limite plus à la sphère privée.

Le droit d'auteur et les œuvres d'art - La Tour Eiffel

Sur internet, tout semble à portée de clic. Les réseaux sociaux ont révolutionné le partage de contenu et contribuent à donner l’illusion que tout ce qui est en ligne est disponible. Mais n’oubliez pas que toute utilisation d’une œuvre nécessite l’obtention du consentement de son auteur, au risque sinon d’être contraint de payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

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