Les entreprises possédant des voitures doivent généralement payer une taxe sur les véhicules de société (TVS), qu’elles soient dites « particulières » ou à « usage multiple » (pour transporter plusieurs personnes). Qui est redevables et à combien s’élève cet impôt ? Peut-on en être exonéré ?

 
Les sociétés et véhicules concernés par la TVS
Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous êtes concerné par la TVS dès lors que vous avez des véhicules de société. Les seules structures qui ne sont pas impliquées sont les associations loi 1901, les GAEC et les entreprises individuelles. Tous les autres (SARL, SA, SCP ou EURL, par exemple) doivent déclarer leurs véhicules et payer la taxe liée.

Tous les moyens de locomotion qui entrent dans cette taxe sont les automobiles particulières ou à usage multiple, que l’entreprise en soit propriétaire ou locataire. Dans le cas d’une location, la TVS est calculée au trimestre (et non à l’année), et l’impôt est dû si la voiture a été prise pendant au moins 30 jours consécutifs.

 
Qui peut être exonéré de la TVS ?
Les véhicules exclusivement destinés à la vente (utilisés par des négociants en automobile) ou à la location (quand c’est l’activité de la société) sont exonérés de TVS. La taxe n’est pas due, non plus pour les taxis et VTC ainsi que les auto-écoles. Enfin, les véhicules de tourisme à usage agricole n’entrent pas dans cet impôt.

Attention : l’exonération des voitures hybrides (électrique + moteur essence ou diesel) émettant plus de 100g/km de CO2 a pris fin depuis le 1^er janvier 2018. Pour savoir si votre véhicule en fait partie, consultez son certificat d’immatriculation et regardez la rubrique « Source d’énergie ». Les automobiles sorties du dispositif d’exonération portent la mention EE ou GL (véhicules rechargeables) ; EH ou GH (véhicules non rechargeables).

En revanche, l’exonération reste valable pour les voitures électriques qui génèrent moins de 60g/km de CO2, ainsi que la plupart des véhicules mêlant essence et gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié.

Une dernière exonération court pour les véhicules aménagés afin d’accueillir et de transporter les personnes souffrant d’un handicap.

 
Combien coûte la TVS ?
Le montant de la TVS varie selon le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule, sa puissance fiscale, son année de mise en circulation et un coefficient pondérateur dépendant du kilométrage remboursé par la société. Naturellement, les voitures plus polluantes et plus puissantes font l’objet d’une imposition plus lourde.

La période de référence pour le calcul de la TVS est celle du 1^er janvier au 31 décembre. Les sociétés peuvent payer en janvier l’impôt correspondant aux usages de l’année précédente. Les déclarations, quant à elles, dépendent du régime d’imposition à la TVA de la société. Par exemple, ceux qui ont recours à un régime simplifié ne peuvent pas faire de télépaiement et doivent remplir un formulaire papier, tandis que les redevables au régime réel normal paient en ligne.

Vous voulez vous assurer d’être en règle avec vos paiements d’impôts ? Ad and Co’ peut vous accompagner dans toutes vos démarches et répondre à vos questions sur vos droits et devoirs en matière de TVS.