Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») sont proposées par TeePy, société par actions simplifiée au capital de 14.471 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX LA PAPE (ci-après « TeePy » ou « TeePy Entrepreneur » ou « nous »). Son numéro individuel d’identification TVA FR est FR 69 819650698.

Contact par email : contact@teepy-entrepreneur.com

TeePy Entrepreneur propose un réseau professionnel collaboratif gratuit (ci-après « le Réseau professionnel ») dédié aux commerçants, artisans et très petites entreprises sur son site web www.teepy-entrepreneur.com et l’application IOS et Android du même nom (ci-après « la Plateforme »),

Il permet aux artisans, commerçants et TPE inscrits sur la Plateforme (ci-après « les Adhérents »), de communiquer, d’échanger et de partager des informations afin de développer un réseau professionnel.

TeePy Entrepreneur permet aux Adhérents de bénéficier de la création d’une page web et met à leur disposition divers modules (ci-après « les Modules ») :

1/ Le module TeePy Services, plateforme de services, permettant aux membres inscrits une mise en relation avec des partenaires de TeePy pour bénéficier de :

• Financement
• Assurances et mutuelle
• Assistance juridique
• Groupements d’achats
• Communication
• Comptabilité/Gestion

2/ un accès direct tout en gardant son identifiant et mot de passe au module TeePy Job, plateforme de mise en relation entre les artisans, commerçants, TPE avec des seniors actifs pour des missions d’expertise.

 

Article 1 – Application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à tout Adhérent inscrit sur le site internet de TeePy Entrepreneur www.teepy-entrepreneur.com et l’application IOS et Android du même nom (ci-après « la Plateforme »), agissant à des fins professionnelles et souhaitant bénéficier d’un accès au Réseau professionnel ainsi qu’à ses Modules. Aucune modification des CGUV ne sera applicable aux inscriptions effectuées avant la date de modification.

Les CGUV doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre TeePy Entrepreneur et l’Adhérent (ci-après « les Parties »).

Il est précisé que, dans les relations entre TeePy Entrepreneur et l’Adhérent, les CGUV régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGUV sont notifiées à l’Adhérent au moment de son inscription sur la Plateforme. Il doit en prendre connaissance et les accepter pour accéder aux Services de la Plateforme.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGUV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant toute inscription. L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des CGUV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Plateforme et les conditions dans lesquelles les Adhérents peuvent bénéficier des Services et souscrire aux Modules facilitant la gestion de leur activité professionnelle.

 

Article 3 – Modalités d’inscription au Réseau social et aux Modules par les Adhérents

Le Service permet aux Adhérents d’accéder gratuitement au Réseau social destiné à développer un réseau professionnel. L’inscription des Adhérents sur la Plateforme est libre et gratuite, à la condition d’être en mesure de justifier d’agir en qualité de professionnel : artisan, commerçant ou TPE.

L’accès à certains modules ou fonctionnalités sur la Plateforme par les Adhérents est subordonné à la souscription d’un ou plusieurs Abonnements. Durant la période stipulée à l’article 6,

Lors de leur inscription sur la Plateforme, les Adhérents sont tenus de remplir une fiche signalétique nécessitant la mention de plusieurs informations permettant leur identification, à savoir leur nom, prénom, nom de l’entreprise, secteur d’activité, code postal et adresse email.

L’Adhérent s’engage à renseigner sincèrement les informations nécessaires à son inscription sur la Plateforme. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’Adhérent sera également tenu de choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe qu’il est tenu de garder secret.

L’Adhérent aura ultérieurement la possibilité de se connecter via ses comptes Google +, Twitter ou Facebook ou encore d’autres réseaux sociaux ou professionnels.

L’Adhérent est seul responsable de l’accès au Service grâce à son identifiant.

L’Adhérent recevra un courrier électronique de confirmation de TeePy Entrepreneur à l’adresse indiquée lors de son inscription.

Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Adhérent aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L’Adhérent est informé que TeePy Entrepreneur pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire de la Plateforme et à la suspension de la fourniture du Service à tout Adhérent dont les modalités d’inscription violeraient les présentes CGUV.

L’Adhérent est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Adhérent s’engage à immédiatement informer TeePy Entrepreneur de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire disponible sur la Plateforme en cliquant sur « contact ».

Si TeePy Entrepreneur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Adhérent, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin, notamment, de préserver l’intégrité de la Plateforme et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

Dans l’hypothèse où l’Adhérent souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de modifier son mot de passe dans la rubrique “mot de passe” dans Modifier mon profil. Pour le changement d’adresse mail, l’adhérent doit prendre contact avec TeePy par mail à l’adresse contact@teepy-entrepreneur.com

TeePy Entrepreneur se réserve le droit de désactiver le compte de l’Adhérent à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l’Adhérent aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

La désactivation du compte de l’Adhérent ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sauf en cas de manquement de l’Adhérent à l’une de ses obligations.
L’Adhérent s’engage à régulièrement mettre à jour l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce, dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.

Chaque Adhérent peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur le liens “Modifier mon profil” accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique “Modifier mon profil” accessible par l’intermédiaire de son profil.

L’Adhérent s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

 

Article 4 – Fonctionnement de la Plateforme

TeePy Entrepreneur propose sur la Plateforme des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques.

TeePy Entrepreneur offre la possibilité aux Adhérents de créer un mini site ou page web. TeePy Entrepreneur reste propriétaire du nom de domaine en cas de fermeture du compte de l’Adhérent.

Les Adhérents ont accès à des publications publiques qui peuvent être partagées sur les réseaux sociaux.

Les Adhérents peuvent mettre en ligne des données et informations et échanger dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil.

Toutefois, dans l’hypothèse où TeePy Entrepreneur serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur la Plateforme, cette dernière pourra être amenée à le supprimer sans notification préalable à l’Adhérent ayant fourni ledit contenu.

Les Adhérents ont la possibilité d’inviter d’autres Adhérents et de créer des groupes privés leur permettant de bénéficier d’une messagerie et ultérieurement d’un tchat et d’un service de visioconférence, ce dernier service étant payant.

TeePy Entrepreneur permet aux Adhérents d’être mis en relation avec des partenaires de son réseau de professionnels.

TeePy Entrepreneur offre également aux Adhérents la possibilité d’évaluer les entreprises présentes sur la Plateforme et dans lesquelles ils ont eu une expérience professionnelle. Ainsi, les Adhérents ne peuvent poster des avis que sur les entreprises qui figurent dans leur parcours professionnel au sein de leur profil. De la même manière, chaque entreprise partenaire peut laisser un avis sur l’Adhérent.

Les évaluations sont publiées de façon confidentielle sur les Pages Entreprises, cependant les Adhérents qui le souhaitent peuvent dévoiler leur identité et lier leurs avis à leur profil.

Les Adhérents s’engagent à se conformer strictement à la procédure proposée et également, sans que cette liste ne soit limitative, à :

• Évaluer uniquement les entreprises pour lesquelles ils justifient d’une expérience professionnelle ;
• Répondre de bonne foi au questionnaire d’évaluation ;
• Ne pas citer directement une personne physique ou ne pas divulguer d’informations permettant d’identifier une personne physique ;
• Rédiger des avis constructifs et courtois ;
• Ne pas rédiger des avis diffamants ou contenant des propos violents à l’égard de personnes physiques ou morales ;
• Ne pas porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux droits des tiers ;
• Ne pas violer une obligation contractuelle telle qu’une clause de confidentialité ;
• Ne pas communiquer des informations trompeuses dans le but de nuire à une entreprise ou de porter atteinte à son image ;
• Ne pas communiquer de fausses informations ou des informations confidentielles ;
• Ne pas inclure dans les avis des liens vers des plateformes tierces, des adresses postales, des e-mails ou des numéros de téléphone.

Bien que ce ne soit pas une obligation, TeePy Entrepreneur se réserve la possibilité de modérer les avis postés par les Adhérents et de les supprimer en cas de non-respect des présentes CGUV.

Les Adhérents sont invités à signaler les avis abusifs en cliquant sur l’icône représentant une flèche de direction présente en haut à droite sur chaque discussion. TeePy Entrepreneur étudiera l’avis en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non.

Afin de garantir l’impartialité des évaluations, les entreprises ne peuvent pas obtenir la suppression des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dès lors que ceux-ci respectent les CGUV. Les entreprises ont la possibilité de répondre à chaque avis.

En tout état de cause, en cas de suppression d’une Page Entreprise, son administrateur et/ou l’entreprise ne pourront pas obtenir la suppression des contenus dont ils ne sont pas les auteurs et/ou les propriétaires. Il en irait notamment ainsi des avis publiés par les Adhérents via la fonctionnalité « Evaluez votre entreprise ».

 

Article 5 – Accès et disponibilité de la Plateforme

TeePy Entrepreneur propose un accès gratuit à sa Plateforme ainsi qu’à certains de ses Modules. L’Adhérent demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme  peut être réalisé :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari etc.) ;
• depuis un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

TeePy Entrepreneur fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme et ses Modules accessibles en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés.

L’Adhérent déclare et garantit qu’il accède à la Plateforme pour une utilisation strictement personnelle, professionnelle et licite.

A défaut, l’Adhérent est informé que TeePy Entrepreneur peut lui refuser l’accès à tout ou partie de la Plateforme et de ses Modules.

 

Article 6 – Conditions de souscription à un Abonnement

L’accès à la Plateforme et au Réseau professionnel par les Adhérents est gratuit.

Afin de bénéficier des Modules payants et de ses fonctionnalités, l’Adhérent sera tenu de suivre la procédure décrite ci-dessous.

Pour souscrire à un Abonnement et bénéficier d’un ou de plusieurs Modules, l’Adhérent est tenu de remplir un formulaire de souscription dans lequel il doit indiquer ses coordonnées et le(s) Module(s) choisi(s).

En cas de validation de la souscription à l’Abonnement par l’Adhérent, celui-ci doit suivre les instructions affichées à l’écran afin de finaliser le processus.

L’Adhérent est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à choisir son mode de paiement, puis à le valider, selon les modalités décrites à l’article 7 ci-après.

 

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Abonnements sont disponibles dans les descriptifs des Modules sur la Plateforme en euros et toutes taxes comprises.

Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le formulaire de souscription à chaque Abonnement.

Les prix des Abonnements sont également indiqués, de manière claire et compréhensible sur le récapitulatif de la souscription. Avant de valider son Abonnement, l’Adhérent est tenu de confirmer le récapitulatif de la souscription.

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la souscription à un Abonnement.

TeePy Entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix en publiant les nouveaux montants sur sa Plateforme. Ces changements seront appliqués seulement pour les souscriptions passées après la modification des prix publiés sur la Plateforme. Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la souscription à l’Abonnement.

Le prix des Abonnements relatifs aux Modules seront précisés sur la Plateforme .

Lors de la validation de la souscription à l’Abonnement, l’Adhérent devra régler le montant global des sommes dues ou pourra opter, à sa discrétion, pour un règlement mensuel, trimestriel ou semestriel ou annuel.

Le règlement des commandes peut s’effectuer :

– par chèque ;
– par carte bancaire directement sur la Plateforme  ;
– ou par prélèvement sur le compte bancaire de l’Adhérent.

Les données enregistrées par la banque de TeePy feront foi.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’Adhérent devra verser à TeePy des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En sus des pénalités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

 

Article 8 – Durée

La souscription à un Abonnement par l’Adhérent lui permet de bénéficier des fonctionnalités du ou des Modules pendant une durée de 1 an à compter de la conclusion du contrat.

A l’expiration de la durée initiale d’un Abonnement, cet Abonnement sera reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf volonté contraire de l’Abonné, manifestée notamment au moyen du dispositif prévu à cet effet dans la rubrique de l’Abonnement choisi accessible sur la Plateforme .

 

Article 9- Responsabilité

TeePy Entrepreneur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie du contrat, qui serait imputable soit à l’Adhérent, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

TeePy Entrepreneur s’assure du bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Modules, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la Plateforme.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Adhérent s’engage, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de ses Modules, à communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation de la Plateforme et à ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.

L’Adhérent s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.

L’Adhérent assure utiliser la Plateforme et ses Modules de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

TeePy Entrepreneur n’est pas responsable des publications des Adhérents, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

TeePy Entrepreneur n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Adhérents stockés et diffusés via la Plateforme .

L’Adhérent est seul responsable, à l’égard de TeePy Entrepreneur et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part.

TeePy Entrepreneur ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Adhérent et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par celui-ci.

TeePy Entrepreneur s’engage à constamment mettre à jour le contenu de la Plateforme  et à fournir aux Adhérents des informations justes, claires, précises et réactualisées. La Plateforme est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. TeePy ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du ou de parties de celui-ci.

TeePy Entrepreneur ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme  imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Adhérents, à ceux du réseau internet.

L’Adhérent s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme , de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de TeePy Entrepreneur ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l’Adhérent s’engage, dans son utilisation de la Plateforme, à respecter les règles suivantes :

– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation de la Plateforme  ;

– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

– Utiliser la Plateforme  de manière loyale, avec une finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités de la Plateforme  hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;

– Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit ;

– Ne pas utiliser, pour naviguer sur la Plateforme  et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

– S’engager à ne communiquer à TeePy Entrepreneur et aux autres Adhérents que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Adhérents, ni à TeePy Entrepreneur, ni aux tiers ;

– Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;

– Ne pas demander les informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;

– S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la Plateforme , ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Adhérents ;

– Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

– Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

– Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;

– Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement ;

– Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent à TeePy Entrepreneur.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de la Plateforme  ou susceptible de troubler ou choquer les Adhérents sera refusée par TeePy Entrepreneur sans que cela ne fasse naître au profit de l’Adhérent un quelconque droit à indemnité.

En cas de manquement par un Adhérent à l’une ou plusieurs de ces règles, TeePy Entrepreneur se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Adhérent concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Adhérent, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Les Adhérents peuvent signaler un comportement ou un contenu sur la Plateforme  manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi qu’en donnant sa localisation sur la Plateforme, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

 

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement par l’Adhérent à l’une quelconque de ses obligations, TeePy pourra résilier les présentes CGUV, et supprimer le compte de l’Adhérent, de plein droit et à effet immédiat.

En particulier, TeePy Entrepreneur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Adhérent s’il est avéré que ce compte ne correspond pas à un profil d’artisan, commerçant ou TPE agissant dans un cadre professionnel.

L’Adhérent reste redevable du montant de son abonnement jusqu’à la fin de l’année en cours.

 

Article 11 – Parrainage

Lorsqu’un Adhérent souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à TeePy Entrepreneur les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à TeePy Entrepreneur en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. TeePy Entrepreneur ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s’inscrit pas sur la Plateforme.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

L’Adhérent est informé que son inscription sur la Plateforme  ainsi que la fourniture des divers services proposés par TeePy Entrepreneur sur cette Plateforme  donne lieu, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par TeePy Entrepreneur, en sa qualité de responsable du traitement, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées et les droits dont disposent l’Adhérent, TeePy Entrepreneur met à disposition des Adhérents, sur sa plateforme, une charte de confidentialité.

https://www.teepy-entrepreneur.com/conditions-generales-et-cookies/#chartedeconfidentialite

 

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme et ses Modules, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, documents, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de TeePy Entrepreneur ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont TeePy Entrepreneur a obtenu les autorisations d’exploitation.

TeePy Entrepreneur accorde à l’Adhérent un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme et de ses Modules ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour un usage professionnel et personnel.

Toute autre utilisation de la Plateforme et des Modules, et notamment commerciale, de la part de l’Adhérent est interdite.

L’Adhérent s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme la Plateforme.

Aux seules fins d’exécution du Service, l’Adhérent autorise TeePy Entrepreneur à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via la Plateforme , dans les conditions ci-après définies.

TeePy Entrepreneur est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Adhérent sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture du Service.

TeePy Entrepreneur est autorisée à adapter et traduire le contenu des Adhérents, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Adhérent, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via la Plateforme .

Cette autorisation a pour but de permettre à TeePy Entrepreneur la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Adhérents, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via la Plateforme, conformément au paramétrage défini par chaque Adhérent.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’Adhérent à TeePy Entrepreneur.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, l’Adhérent ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à TeePy Entrepreneur cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible.

 

Article 14 – Liens hypertextes

La Plateforme  peut inclure des liens hypertextes vers d’autres plateformes.

TeePy Entrepreneur ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces plateformes ou sources externes.

L’Adhérent reconnaît par conséquent que TeePy Entrepreneur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces plateformes ou sources externes.

Si, en dépit des efforts de TeePy Entrepreneur, un des liens hypertextes présent sur la Plateforme  pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l’Adhérent s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages de la Plateforme en cause.

 

Article 15 – Désinscription

L’Adhérent peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme en y suivant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

Dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Adhérent seront effacées des bases de données de TeePy Entrepreneur et l’Adhérent n’aura plus accès à la Plateforme ni aux Services.

En tout état de cause, l’Adhérent reste redevable du montant de son abonnement jusqu’à la fin de l’année en cours.

 

Article 17– Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Article 18– Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Pour toute contestation concernant les CGUV, les parties chercheront en priorité une solution amiable ; en cas d’échec, elles donnent compétence au Tribunal de commerce de Lyon.

La présente utilisation des cookies est proposée par TeePy, société par actions simplifiée au capital de 11.670 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX LA PAPE (ci-après « TeePy » ou « TeePy Entrepreneur »). Son numéro individuel d’identification TVA FR est FR 69 819650698.

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• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les « cookies » sont des petits fichiers texte qui gardent en mémoire l’activité de tout utilisateur de la Plateforme lorsqu’il navigue sur un site Web.

TeePy Entrepreneur utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des Adhérents et Partenaires sur la Plateforme ainsi que pour leur fournir des informations pertinentes lorsqu’ils reviennent sur la Plateforme.

Pour plus d'informations concernant les « cookies », les Adhérents et Partenaires peuvent se rendre sur le site de la CNIL.

• Comment TeePy Entrepreneur utilise ses cookies?

TeePy Entrepreneur a recours à des « cookies », afin d’obtenir un traitement statistique des données et des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé à sa Plateforme, le mode d’accès à celui-ci, ainsi que le nombre de fois où elles s’y sont rendues.

TeePy Entrepreneur implante un « cookie » dans l’ordinateur de l’Adhérent ou du Partenaire avec son consentement préalable. L’Adhérent ou le Partenaire dispose d’une possibilité de refuser les « cookies » lorsqu’il visite la Plateforme.

La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Adhérent ou du Partenaire est de 13 mois.

TeePy Entrepreneur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Adhérent ou le Partenaire peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour se faire, l’Adhérent ou le Partenaire procédera au paramétrage de son navigateur, comme suit :

• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société TeePy, société par actions simplifiée au capital de 11.670 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX-LA-PAPE (ci-après « TeePy » ou « TeePy Entrepreneur ») est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son réseau professionnel collaboratif accessible sur le site Internet https://www.teepy-entrepreneur.com/ et sur l’application mobile du même nom (ci-après la « Plateforme ») par les utilisateurs et adhérents (ci-après les « Adhérents ») définis aux termes des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur la Plateforme.

La présente Charte de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant à l’utilisation par TeePy Entrepreneur des données personnelles qu’elle collecte auprès des Adhérents visitant et utilisant la Plateforme et quant aux mesures mises en œuvre par TeePy Entrepreneur pour garantir la protection de telles données à caractère personnel. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d’Utilisation de TeePy Entrepreneur également publiées sur la Plateforme et accessibles par les Adhérents et les partenaires TeePy (ci-après les « Partenaires »), à tout moment.

Cette Charte de confidentialité est accessible en permanence sur la Plateforme.

Elle matérialise avec les Conditions Générales d’Utilisation la relation contractuelle existant entre TeePy Entrepreneur et les Adhérents et/ou les Partenaires.

• Informations préliminaires

Chaque Adhérent ou Partenaire est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

TeePy Entrepreneur a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Chaque Adhérent ou Partenaire est informé que TeePy a nommé un délégué à la protection des données, dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD. Chaque Adhérent ou Partenaire peut contacter, à tout moment, ce délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Délégué à la protection des données, 555, chemin du bois, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, supportrgpd@teepy-entrepreneur.com  au sujet des questions relatives aux données à caractère personnel le concernant et de l’exercice des droits dont il dispose vis-à-vis de telles données.

• Collecte des données à caractère personnel

Lorsqu’il s’inscrit sur la Plateforme, l’Adhérent renseigne les informations suivantes, lesquelles sont collectées par TeePy Entrepreneur :

• Nom ;
• Prénom ;
• Nom de l’entreprise ;
• Secteur d’activité de l’entreprise ;
• Code postal ;
• Adresse électronique ;
• Mot de passe ;

L’Adhérent a, ultérieurement, la possibilité de compléter son profil créé sur la Plateforme en indiquant, notamment, des numéros de téléphone fixe et mobile professionnels, ou encore son pseudo Skype et en ajoutant des photographies ou vidéos. Ces photographies ou vidéos seront des données à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier une ou des personnes déterminées.

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par TeePy Entrepreneur que si l’Adhérent concerné y a expressément consenti ou si TeePy Entrepreneur a un intérêt légitime à une telle collecte.

Lorsqu’il souhaite contacter l’attaché de presse de TeePy Entrepreneur, à partir de l’onglet « La presse en parle » sur la Plateforme, l’Adhérent doit renseigner les informations suivantes le concernant, qui sont ainsi collectées par TeePy Entrepreneur :

• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse électronique ;
• Titre et support ;
• Un message ;

Lorsqu’il souhaite contacter l’équipe de TeePy Entrepreneur, l’Adhérent devra impérativement renseigner une adresse électronique ainsi qu’un message, données qui seront collectées et traitées par TeePy Entrepreneur.

Lorsqu’un Adhérent souhaite bénéficier de services proposés sur la Plateforme , il doit sélectionner son ou ses besoins avant d’envoyer sa demande de conseil préremplie avec ses données personnelles déjà collectées auparavant. Il dispose toutefois de la possibilité de la compléter en renseignant également un numéro de téléphone fixe et/ou portable, ses disponibilités pour être contacté, ou toute autre information qui lui semblerait utile de préciser.

Lorsqu’il souhaite inviter un contact à rejoindre le réseau de TeePy Entrepreneur, l’Adhérent doit renseigner une adresse électronique ne le concernant pas. Il est impératif que la personne tierce concernée et à qui appartient cette donnée personnelle soit informée des finalités d’utilisation de son adresse électronique et de la manière dont elle sera utilisée et traitée par TeePy Entrepreneur, ce que garantit l’Adhérent à TeePy Entrepreneur.

Lorsqu’il souhaite bénéficier d’un bon plan proposé sur la Plateforme, l’Adhérent doit, pour en profiter, adresser un formulaire afin d’être mis en relation avec la société tierce à l’origine du bon plan, ce formulaire étant déjà prérempli avec les données personnelles de l’Adhérent (à savoir, son nom et prénom, le nom de son entreprise, son adresse électronique et son code postal). Il aura la possibilité d’ajouter un numéro de téléphone ainsi que toute autre information lui paraissant pertinente et nécessaire afin de bénéficier de ce bon plan.

Lorsqu’il souhaite créer un groupe sur la Plateforme, l’Adhérent doit renseigner le nom du groupe, une description et éventuellement une image représentant le logo du groupe et peut ainsi inviter des contacts, membres de TeePy Entrepreneur, en renseignant le nom du contact ou de son entreprise. TeePy Entrepreneur est ainsi susceptible de collecter toute donnée à caractère personnel renseignée dans le cadre de la création de ce groupe.

Lorsqu’une société souhaite devenir Partenaire de TeePy Entrepreneur, celle-ci devra notamment renseigner les informations concernant une personne (représentant ou non) de cette société, à savoir :

• Son nom ;
• Son prénom ;
• Sa raison sociale ;
• Son secteur d’activité ;
• Un code postal ;
• Un numéro de téléphone ;
• Un email ;
• Un message (susceptible de contenir des données à caractère personnel) ;

Lorsque l’Adhérent publie une actualité, tout Adhérent doit renseigner le titre ainsi que le contenu de sa publication. Il peut également sélectionner des fichiers à joindre à sa publication à venir et déterminer si cette publication pourra être visible par l’ensemble des membre TeePy ou par les seuls contacts seulement de cet Adhérent.

Lorsque l’Adhérent devient Premium, celui-ci devra notamment renseigner les informations concernant une personne (représentant ou non) de cette société, à savoir :

• Son nom ;
• Son prénom ;
• Sa raison sociale ;
• Son secteur d’activité ;
• L’adresse de sa société ;
• Un code postal ;
• La ville ;
• Un numéro de téléphone ;
• Un email ;
• Son numéro de Siret ;
• Un numéro de carte bancaire ;
• La date d’expiration de la carte bancaire ;
• Le cryptogramme visuel de la carte bancaire ;

Aucune donnée sensible concernant un Adhérent ou un Partenaire n’est requise aux fins de l’inscription sur la Plateforme et de son utilisation.

Chaque Adhérent est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également des données collectées par TeePy Entrepreneur dans le cadre de son activité afin de permettre la navigation sur la Plateforme.

• Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par TeePy Entrepreneur

• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre TeePy Entrepreneur et l’Adhérent ou le Partenaire:

Les informations requises par TeePy Entrepreneur lors de l’inscription sont strictement nécessaires afin de permettre à l’Adhérent ou au Partenaire d’utiliser la Plateforme, de se présenter en tant qu’Adhérent ou Partenaire de TeePy Entrepreneur, de pouvoir contacter un attaché de presse TeePy ou l’équipe TeePy.

En tout état de cause, tout Adhérent ou Partenaire a, lors de son inscription sur le la Plateforme, accepté les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, lesquelles font partie intégrante du Contrat liant TeePy Entrepreneur et l’Adhérent ou le Partenaire et fondant leur relation contractuelle. Les données ainsi renseignées lors de cette inscription sont strictement nécessaires afin de traiter la création du profil sur la Plateforme et afin de faire bénéficier l’Adhérent ou le Partenaire de l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent également être acceptées par l’Adhérent lorsqu’il souhaite contacter l’équipe presse ou l’équipe de TeePy Entrepreneur.

En l’absence de fourniture de telles données, TeePy Entrepreneur ne pourra ni procéder à la création du profil sur la Plateforme ni faire bénéficier l’Adhérent ou le Partenaire des services mis en œuvre par TeePy Entrepreneur et proposés sur la Plateforme.

• Lorsque les informations ne sont requises qu’à titre facultatif et complémentaire par TeePy Entrepreneur

Parmi les données renseignées par l’Adhérent et collectées par TeePy Entrepreneur, certaines ne sont pas nécessaires afin de permettre de concrétiser l’inscription de l’Adhérent et de lui faire bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme. Elles ne sont alors collectées qu’avec l’accord préalable de l’Adhérent ou du Partenaire ou en cas d’intérêt légitime de TeePy Entrepreneur.

Si l’Adhérent les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées a posteriori ou en complément soient collectées et traitées par TeePy Entrepreneur et soient susceptibles d’être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de TeePy Entrepreneur aux seules fins de la fourniture des services proposés par la Plateforme.

L’Adhérent est expressément informé qu’il peut supprimer le consentement donné à cet effet à TeePy Entrepreneur pour la collecte et le traitement de ces données complémentaires, et ce à tout moment, dans les modalités définies ci-après.

• Utilisation des données à caractère personnel par TeePy Entrepreneur

Les informations demandées à un Adhérent ou à un Partenaire par TeePy Entrepreneur, notamment dans le cadre de l’inscription sur la Plateforme et de la création d’un profil ainsi que pour l’utilisation des services proposés par la Plateforme, sont strictement nécessaires afin de permettre à TeePy Entrepreneur d’inscrire l’Adhérent ou le Partenaire en tant que membre de TeePy Entrepreneur et de leur fournir lesdits services ou pour répondre à un intérêt légitime de TeePy Entrepreneur.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel collectées par TeePy entrepreneur sont les suivantes :

• Création d’un profil sur la Plateforme ;
• Accès et utilisation de la Plateforme par un Adhérent ou un Partenaire ;
• Accès et bénéfice des services proposés par la Plateforme, dans les domaines suivants : financement, assurances, juridique, comptabilité, groupement d’achats, communication, administratif et développement ;
• Accès à la plateforme TeePy Job ;
• Obtention et bénéfice de bons plans proposés par TeePy Entrepreneur sur la Plateforme ;
• Devenir un adhérent Premium ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Adhérent ou le Partenaire ;
• Proposition à l’Adhérent ou au Partenaire de la possibilité de communiquer avec d’autres Adhérents ou Partenaires membres de la Plateforme, sans restriction aux seuls contacts des Adhérents ou des Partenaires, par le biais de publications d’actualités ;
• Proposition à l’Adhérent ou au Partenaire d’échanger, de manière privée, avec ses contacts seulement, par l’intermédiaire de la Plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance des Adhérents et des Partenaires ;
• Réalisation de statistiques internes au sein de TeePy Entrepreneur ;
• Personnalisation des services offerts aux Adhérents et aux Partenaires en affichant des publicités en fonction de leur historique de navigation, selon leurs préférences ;
• Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Adhérents et/ou les Partenaires ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Adhérent ou le Partenaire, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone et/ou adresse électronique) ;

Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Adhérent ou au Partenaire sans son accord préalable.

Par ailleurs, chaque Adhérent et/ou Partenaire est informé que TeePy Entrepreneur est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Adhérents ou Partenaires titulaires de ces données.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information complémentaire, précise et expresse adressée à l’Adhérent et/ou au Partenaire.

• Durée de conservation des données à caractère personnel par TeePy Entrepreneur

Les données à caractère personnel concernant l’Adhérent ou le Partenaire sont conservées par TeePy Entrepreneur pour les finalités décrites ci-dessus pendant une durée de trois (3) années à compter de sa dernière connexion sur la Plateforme. En outre, TeePy Entrepreneur conserve les autres données collectées pendant les durées définies ci-après :

Type de données	Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL
Données relatives aux clients	Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL)
Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale	Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)
Données relatives à un prospect non client	Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect
Données relatives aux pièces d’identité	En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale) En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 6 ans (article 8 Code de procédure pénale)
Données relatives aux cartes bancaires	Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement à Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier
Données relatives aux cryptogrammes visuels	Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions « y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs »
Documents comptables et pièces justificatives	Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)	Pendant un délai de 13 mois

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées auprès d’un Adhérent ou d’un Partenaire sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le tableau ci-dessus.

• Partage avec des tiers des données à caractère personnel collectées auprès de l’Adhérent ou du Partenaire

TeePy Entrepreneur peut être amené à transmettre les données à caractère personnel collectées auprès d’un Adhérent à partir de la Plateforme vers l’équipe de la plateforme de recrutement de seniors dans le cadre de missions ponctuelles – TeePy Job. En effet, un Adhérent inscrit sur la Plateforme pourra également s’inscrire sur la plateforme TeePy Job, en tant que recruteur, directement à partir de la Plateforme et de ses identifiants déjà renseignés sur la Plateforme et collectés par TeePy Entrepreneur, ce dont l’Adhérent est expressément informé.

TeePy Entrepreneur est également susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Adhérents et des Partenaires à ses différents services, ainsi qu’à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants tels qu’OVH pour l’hébergement et la sécurité des données collectées, et divers prestataires dans le domaine du web marketing, ce que ces derniers déclarent avoir parfaitement compris et acceptent expressément.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :

• Quand l’Adhérent ou le Partenaire publie, dans la rubrique Publications, des informations accessibles au public, TeePy est susceptible de les partager sur d’autres sites ou des réseaux à des fins de communication externe afin d’assurer la diffusion de la publication ;

• Quand l’Adhérent ou le Partenaire autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;

• Quand TeePy Entrepreneur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Adhérent ou du Partenaire, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, TeePy Entrepreneur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre TeePy Entrepreneur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Si TeePy Entrepreneur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Adhérents et les Partenaires seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sur autorisation expresse de l’Adhérent ou du Partenaire, TeePy Entrepreneur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Adhérent ou le Partenaire peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

• Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Compte tenu de l’organisation et de l’activité de TeePy Entrepreneur, responsable de la Plateforme, l’Adhérent et le Partenaire sont expressément informés qu’aucune des données à caractère personnel les concernant ne sera transférée vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays tiers ou vers une organisation internationale.

• Droits de l’Adhérent et du Partenaire vis-à-vis de leurs données à caractère personnel et modalités d’exercice de leurs droits

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l’Adhérent et le Partenaire disposent des droits suivants :

• Solliciter auprès de TeePy Entrepreneur un accès aux données les concernant et qu’ils ont renseignées sur la Plateforme. Dans le cadre de ce droit d’accès, l’Adhérent ou le Partenaire doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c’est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si TeePy Entrepreneur prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD);

• S’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage) ;

• Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Obtenir l’effacement des données personnelles les concernant, dans les meilleurs délais notamment en se connectant à leur profil créé sur la Plateforme et en configurant les paramètres de ce profil ou en adressant leur demande écrite à TeePy Entrepreneur, accompagnée des pièces justificatives de leur identité à l’adresse électronique suivante supportrgpd@teepy-entrepreneur.com. TeePy Entrepreneur sera, quant à elle, tenue d’effacer, dans les meilleurs délais, ses données personnelles dans les cas suivants :

• « Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière» ;
• « La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement» et « il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement » réalisé par TeePy Entrepreneur ;
• La personne concernée s’oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné ;
• « Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite» ;
• « Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale» prévue par le droit de l’Union européenne ou en droit français et s’appliquant au responsable du traitement ;
• « Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (…) » (Article 17 du RGPD) ;

Tout Adhérent ou Partenaire doit expressément indiquer dans sa demande d’effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu’il souhaite effacer.

A cet égard, chaque Adhérent ou Partenaire est expressément informé que :

(i) une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs de ses données personnelles le concernant n’emporte pas automatiquement la suppression de son profil créé sur la Plateforme ; (ii) dans certaines situations, TeePy Entrepreneur sera tenue de conserver certaines données concernant l’Adhérent ou le Partenaire, y compris après leur demande d’effacement desdites données personnelles, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité.

• Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant, dans certaines situations, à savoir, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• « L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel» ;
• « Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation» ;
• « Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice» ;
• « La personne concernée s’est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée» (Article 18 du RGPD) ;

• Recevoir les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En outre, l’Adhérent et le Partenaire disposent respectivement du droit de retirer leur consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de leurs données à caractère personnel, à tout moment, lorsque ce consentement a été sollicité par TeePy Entrepreneur lors de la collecte de leurs données à caractère personnel non nécessaires à l’exécution du contrat liant TeePy Entrepreneur à l’Adhérent et/ou au Partenaire. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Adhérent ou de ce Partenaire et effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

• Soit un email à TeePy Entrepreneur à l’adresse suivante : supportrgpd@teepy-entrepreneur.com ;

• Soit un courrier à l’adresse postale suivante : 555 chemin du bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

• Mesures de sécurité et confidentialité

TeePy Entrepreneur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Adhérents ou des Partenaires sur sa Plateforme, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Chaque Adhérent ou Partenaire est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que TeePy Entrepreneur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Adhérent ou un Partenaire et renseignées sur la Plateforme, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Adhérent ou de ce Partenaire lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Utilisation de cookies par TeePy Entrepreneur

Pour plus d'informations concernant les « cookies », les Adhérents et Partenaires peuvent se rendre sur la page https://www.teepy-entrepreneur.com/conditions-generales-et-cookies/#cookie

• Evolution de la présente Charte de confidentialité

TeePy Entrepreneur se réserve le droit d’apporter librement toute modification et/ou adaptation à la présente Charte de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l’utilisation par TeePy Entrepreneur des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, TeePy Entrepreneur s’engage à publier la nouvelle version de la présente Charte de confidentialité sur la Plateforme.

Ainsi, chaque Adhérent et chaque Partenaire est invité à se référer régulièrement et à visualiser la Charte de confidentialité en vigueur sur la Plateforme lors de leur visite.

Dans le cas où l’Adhérent ou le Partenaire n’accepterait pas les modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, il aura la possibilité de supprimer son profil créé sur la Plateforme et de demander à TeePy Entrepreneur la suppression définitive de ses données à caractère personnel.