Les SAS sont formées par plusieurs actionnaires, qui peuvent aussi bien être des personnes physiques que morales. Ces derniers sont en mesure de recevoir des dividendes qui correspondent à des parts des bénéfices. Comment calcule-t-on leurs montants ? À quels régimes fiscaux sont-ils assujettis ? Voici les principales informations à connaître pour toutes les personnes concernées.

 
Le montant et le versement des dividendes
Très simplement, les dividendes correspondent aux sommes versées pour rémunérer les actionnaires de la SAS. Leur montant reste théoriquement proportionnel au nombre d’actions détenues par chaque membre de la SAS, qu’il soit une personne physique ou morale.

Ainsi, une entité ou personne possédant 25 % des actions touchera le quart des bénéfices redistribués. Attention, tous les bénéfices ne sont pas systématiquement redonnés aux actionnaires sous la forme de dividendes.

En effet, lorsqu’elle fait du bénéfice, la société peut choisir de verser ou non des dividendes : la décision repose sur les associés, dans le cadre de l’approbation des comptes de la SAS. Il n’y a pas de régularité dans les versements : il faut absolument que des bénéfices soient réalisés pour recevoir des dividendes, et les associés peuvent aussi choisir de réinvestir l’argent plutôt que de le verser.

Enfin, il n’est pas obligatoire de reverser les dividendes de manière proportionnelle, en fonction des parts détenues par chaque actionnaire. Certaines sociétés choisissent parfois de rédiger un pacte d’associés de SAS, pour mettre en place des aménagements aboutissant sur des redistributions personnalisées.

 
Comment les dividendes sont-ils imposés ?
Les modalités d’imposition des dividendes dépendent du statut de l’actionnaire : pour une personne physique, les sommes perçues entrent dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Elles dépendent en revanche de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales.

 
Dividendes et impôt sur le revenu pour les personnes physiques
Les personnes physiques détenant des actions dans une SAS doivent transmettre le montant des dividendes perçus dans leur déclaration pour les impôts sur le revenu. Elles règlent généralement un PFU, prélèvement forfaitaire unique, établi à 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu, 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Certaines personnes physiques peuvent choisir le barème progressif. Dans ce cas, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils viennent s’ajouter aux ressources du foyer fiscal et dépendent du même barème que celui de l’impôt sur le revenu.

Ici, un abattement de 40 % est appliqué d’office sur les dividendes bruts, puis on soustrait 10,4 % pour les prélèvements sociaux et on retire aussi les dépenses nécessaires à l’acquisition et la conservation des dividendes, à l’image des frais de garde. Attention, cet abattement plutôt avantageux de 40 % n’est possible que si les dividendes sont attribués suite à une Assemblée Générale et si la société est française ou a établi son siège dans l’UE ou un État ayant réalisé un accord avec la France (pour éviter la double imposition).

 
Dividendes et impôt sur les sociétés pour les personnes morales
Les entreprises (personnes morales) qui possèdent des actions doivent théoriquement payer les taxes liées dans leur IS (impôt sur les sociétés). Elles peuvent prétendre à une exonération de 95 % du montant des dividendes perçus si elles détiennent au moins 5 % du capital de la société versante.

Afin de prétendre à cet avantage, le montant net des dividendes doit être précisé sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale, tout comme le montant de la quote-part de 5 %.

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